Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les présentes informations sont rédigées en français, langue du droit applicable. Le service lui-même est fourni en anglais.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identification complète figure sur la page mentions légales. Adresse postale : 3 Place du Griffon, 69001 Lyon, France. Pour toute question relative aux données personnelles : support@laspidclothing.com.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, le traitement ne relevant d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

2. Ce qui n'est pas fait de vos données

Les photographies de vêtements que vous transmettez ne sont utilisées ni pour entraîner, ni pour affiner, ni pour évaluer un modèle d'apprentissage automatique, qu'il soit exploité par l'éditeur ou par un tiers. Elles servent à produire votre résultat, puis sont supprimées à l'échéance indiquée au point 4. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins publicitaires ou de courtage de données.

Aucune publicité n'est diffusée sur ce site. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience commerciale n'est déposé. Voir la politique cookies.

3. Données traitées, finalités et bases légales

Compte: Adresse électronique, mot de passe sous forme d'empreinte, date de création. Finalité : créer et sécuriser le compte, permettre l'authentification. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Photographies de vêtements: Image transmise et éléments de structure qui en sont déduits. Finalité : produire la recommandation de rangement et la fiche d'étapes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Questions et résultats: Texte de votre question, durée indiquée, recommandation produite. Finalité : fournir le service et vous permettre de retrouver un résultat. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Abonnement et facturation: Formule, périodicité, dates d'échéance, montants, jeton du moyen de paiement et quatre derniers chiffres du numéro de carte. Le numéro de carte complet n'est jamais reçu ni conservé par l'éditeur. Finalité : exécuter l'abonnement, établir les pièces comptables. Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
Consentement aux cookies: Choix exprimé, date et version du bandeau. Finalité : respecter votre choix et pouvoir en apporter la preuve. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et consentement (art. 6.1.a) pour les traceurs non nécessaires.
Journaux techniques: Adresse IP tronquée, horodatage, type d'erreur. Finalité : sécurité, détection d'abus, correction d'incidents. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f).
Réclamations: Contenu de votre message et échanges associés. Finalité : traiter la demande, et le cas échéant conduire une médiation. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.

Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (donnée sensible) n'est collectée. Le service refuse les images comportant une personne identifiable et ne traite donc aucune donnée biométrique.

4. Durées de conservation

Photographies transmises: 30 jours à compter de la production du résultat, puis suppression automatique. Vous pouvez les supprimer immédiatement depuis votre espace ; la suppression retire l'image et le résultat associé.
Résultats et historique: Durée de vie du compte. Supprimés dans les 30 jours suivant la fermeture du compte.
Compte: Durée de la relation, puis suppression sous 30 jours après fermeture. Un compte gratuit inactif depuis 24 mois est supprimé après un avis préalable envoyé 30 jours avant.
Pièces comptables: 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Ces pièces sont archivées séparément et ne servent qu'à cette obligation.
Preuve du consentement aux cookies: 6 mois à compter du recueil, conformément aux recommandations de la CNIL.
Journaux techniques: 12 mois au maximum.
Réclamations: 5 ans à compter de la clôture, durée de la prescription applicable aux actions contractuelles.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel de l'éditeur habilité et aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

hébergement et diffusion du site ;
base de données, authentification et stockage des fichiers ;
prestataire de services de paiement, conforme à la norme PCI-DSS, pour la seule exécution des paiements ;
acheminement des courriers électroniques transactionnels ;
le cas échéant, fournisseur du modèle d'analyse d'image, avec interdiction contractuelle de réutilisation à des fins d'entraînement.

Des données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Une copie des garanties mises en place peut être demandée à support@laspidclothing.com.

7. Décision automatisée

La recommandation de rangement est produite par un traitement automatisé. Elle est consultative : elle ne produit aucun effet juridique et n'affecte pas de manière significative votre situation au sens de l'article 22 du RGPD. Chaque résultat expose le motif de la recommandation et la liste de ce que le service ne peut pas savoir, de manière à vous permettre de l'apprécier plutôt que de la suivre aveuglément.

8. Vos droits

Accès: Obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification: Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement: Demander la suppression, dans les limites des obligations légales de conservation comptable.
Limitation: Demander le gel d'un traitement contesté.
Portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement.
Opposition: Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement: Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour les cookies, depuis la politique cookies.
Directives post mortem: Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Comment exercer: Par courrier électronique à support@laspidclothing.com ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information dans le délai initial. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, France https://www.cnil.fr

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

10. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte calculée avec une fonction de dérivation à coût réglable. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et journalisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en êtes informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.